L’imposition des géants techs est un des enjeux économiques les plus importants du moment. Ces firmes -qui manient des milliards de revenus- ont mis en place des mécanismes d’optimisation bénéficiant des dispositions fiscales plus favorables de certains pays. Au delà, ce mouvement s’inscrit dans un contexte profondément politique entre le conflit sino-américain, le renforcement de l’Europe (marché unique du numérique ou chasses aux niches fiscales.)
Hier soir sur Fox News, Donald Trump a déclaré qu’il était possible de conclure un grand accord commercial avec la Chine. Mais il a aussi prévenu que des milliards de dollars de droits de douane supplémentaires étaient prêts... En effet, à défaut d’entente, le Président envisagerait de taxer de nouveaux produits assemblés en Chine, mais également augmenter les taux actuels (qui passeraient de 10 à 25 %). Apple -qui a été exonérée des vagues précédentes- ne pourrait plus passer au travers des mailles du filet et pourrait voir ses produits directement concernés, notamment l’iPhone et l’Apple Watch.
Dans un contexte plus proche de nous, le gouvernement Britannique a présenté sa propre taxe sur les revenus engendrés localement par les magasins d’apps et les entreprises de services. Cette mesure touche directement l’App Store, iTunes ou Apple Music. Dans un Brexit incertain, cette volonté de faire comme le reste de l’Europe et du monde n’est pas neutre.
Il s’agit d’une disposition temporaire, avant une solution à long terme appropriée. Selon le Chancelier de l’Échiquier, cette dernière s’appliquera par défaut en attendant une convention internationale. En effet, l’Union Européen planche depuis plusieurs mois sur sa réforme fiscale des GAFA, même si des désaccords subsistent.
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