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Taxation des GAFA : personne n'est d'accord en Europe

Par Laurence Trân - Publié le

Depuis quelques mois, l'Europe planche sur la réforme fiscale des multinationales techs, qui seraient taxées sur les revenus réellement engendrés dans l'Union. Pour autant, le projet fait grincer des dents depuis le début, en premier lieu des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande ou le Luxembourg dont une partie de l'économie repose sur ces mécanisme d'optimisation. Ce sont désormais les ministres des Finances des trois pays nordiques qui viennent d'exprimer leur opposition au projet.

Une taxe sur les services numériques s’éloignerait des principes fondamentaux en matière d'impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise ou non un bénéfice, écrivent la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo, dans un communiqué commun.

Taxation des GAFA : personne n'est d'accord en Europe


Le système transitoire présenté le 21 mars dernier avait été faiblement accueilli. Une taxe de 2-3 % serait appliquée sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial serait supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels (en Europe) seraient au moins de 10 millions d’euros.

Pour les pays du nord, le régime proposé jouerait contre les intérêts de l’Europe en compliquant la coopération internationale en matière de fiscalité et en risquant de déclencher des mesures de représailles des partenaires de l’UE. Même si aucun nom n'est révélé, l'allusion aux USA est plus que flagrante. Ils se prononcent certes en faveur d’une réforme de la taxation des firmes techs mais demandent qu’elle soit débattue au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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