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Optimisation fiscale : la Commission Européenne reporte son verdict à l'année prochaine

Par Laura - Publié le

Alors que des élections législatives doivent avoir lieu dans le pays l'année prochaine, on apprend que l'enquête de la Commission Européenne sur les relations qu'entretiennent Apple et l'Irlande sera prolongée.

Optimisation fiscale : la Commission Européenne reporte son verdict à l'année prochaine


Michael Noonan, ministre des finances du pays, qui se veut confiant quant à la décision de la Commission Européenne, espérait pourtant un verdict d'ici la fin de l'année 2015, mais devra finalement répondre à quelques questions supplémentaires.

C'est en 2014 que les autorités ont commencé à s'intéresser au tax ruling pratiqué par le pays pour déterminer si l'Irlande favorise Apple par rapport à une autre entreprise. On ne sait cependant pas si la Commission Européenne étend réellement son enquête, ou si elle temporise pour éviter d'interférer dans les élections législatives qui auront lieu dans le pays au début de l'année.

L'Irlande pourrait en effet se voir infliger une amende record, mais Michael Noonan se dit confiant, et prêt à aller plaider sa cause devant la Cour européenne de justice .

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