Les fin des "Patent Trolls" aux USA ?
Par Didier Pulicani - Mis à jour le - Brève
Aux USA et surtout depuis l'émergence des brevets logiciels, des petites sociétés ont fait des contestations brevets, un business très lucratif. La technique est toujours la même : elles déposent des demandes à l'Office Fédéréal (ou rachetant ces dépôt à d'autres entreprises), puis tentent de faire valoir des royalties à de grands groupes comme Apple, Google ou Microsoft, qui les ont mises en application. Généralement, ces petites boites n'ont jamais sorti un seul produit, et sont alors considérée comme un facteur de nuisance important dans l'industrie technologique. Désormais, la Cour Suprême des Etats-Unis a décidé de faciliter la contestation de ces
patent trollsen passant directement par l'Office des Brevets, et non plus devant un juge traditionnel. Cette nouvelle loi -qui date de 2011- devrait accélérer les procédures, réduire les coûts et dissuader les
trollsde mener leurs combats. Ce n'est donc pas la fin de leur activité, mais ce sont surtout les petites sociétés de la Silicon Valley qui pourraient en profiter, craignant alors beaucoup moins le risque d'être attaquées. [Source]
