DADVSI : le feuilleton continue !
Par Didier Pulicani - Mis à jour le
Nouvel épisode dans la loi DADVSI : le conseil constitutionnel vient de supprimer la partie de la loi concernant les ripostes graduées vis à vis des internautes qui téléchargent illégalement sur internet.
Renaud Donnedieu de Vabres, notre cher ministre, s'est indigné de cette décision provoquée par les députés de l'opposition, qui ont donc récolté les sanctions précédentes (300 000 euros d'amende, et 3 ans de prison). Un comble pour la gauche, qui rétablit des mesures fermes alors que les députés avaient opté pour des amendes plus légères, et en fonction du nombre de chansons piratées. La série DADVSI n'est apparemment pas encore terminée, même si la plupart des textes ont finalement passé.
TF1
Renaud Donnedieu de Vabres, notre cher ministre, s'est indigné de cette décision provoquée par les députés de l'opposition, qui ont donc récolté les sanctions précédentes (300 000 euros d'amende, et 3 ans de prison). Un comble pour la gauche, qui rétablit des mesures fermes alors que les députés avaient opté pour des amendes plus légères, et en fonction du nombre de chansons piratées. La série DADVSI n'est apparemment pas encore terminée, même si la plupart des textes ont finalement passé.
TF1
