Le ministre rassure
Par Didier Pulicani - Publié le - Brève
Malgré le fait que les sanctions graduées aient été considérées comme inconstitutionnelles, notre ministre se veut rassurant, en déclarant que jamais les peines maximales ne seront déclarées à l'encontre des internautes, sauf dans les cas extrêmes. Il faut dire que 300 000 euros d'amende et de la prison ont toujours semblés disproportionnées.