Olivennes : surenchère répressive selon l'UFC

Par arnaud - Mis à jour le 5 mars 2023 à 10h24

C'est demain, à l'Élysée, que doit être signé l'accord sur le piratage qui fait suite au rapport Olivennes. L'UFC Que Choisir, très active dans la défense des droits des internautes français, dénonce l'orientation prise par le gouvernement la qualifiant de surenchère répressive.

On va créer une autorité administrative à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges, un répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié et prévoir le déploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois, explique Que Choisir.

Et, face à cette montée en puissance répressive, quels droits sont concédés aux internautes ? Mise à part la sortie avancée de l'offre VOD (uniquement pour les achats à l'acte et non pour les abonnements !) calée sur celle du DVD, l'UFC-Que Choisir note l'absence de mesures concrètes et le cas échéant contraignantes pour rendre l'offre en ligne acceptable pour le consommateur.

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