Copie privé : l'iPhone plus cher ?
Par arnaud - Mis à jour le
Avec, évidemment, en tête de liste l'iPhone d'Apple précise un article paru dans Les Échos.
Certains appareils tels que l'iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués. Tout téléphone multimédia vendu avant la décision représente une perte financière pour les ayants droit, explique ainsi la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore.
Le téléphone pommé pourrait se voir, dès demain, appliquer une taxation de l'ordre de 7 euros.
Source
