Finalement, pas de taxe sur les vidéos internet

C'est le Sénat qui, finalement, retoque le projet de loi visant à instaurer une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires générés par les vidéos diffusées sur le net.

Et les sénateurs n'ont pas mâché leurs mots pour critiquer un dispositif hâtivement monté : Outre que la commission n'a guère d'appétit pour les taxes nouvelles, elle n'a pas été convaincue de la nécessité d'affecter des ressources supplémentaires au CNC. Aucun chiffrage n'est disponible des recettes attendues ; celles-ci seront faibles au départ, mais, le secteur se développant rapidement, on peut penser que la taxe freinera son essor. Le coût de gestion risque de plus d'être disproportionné, au moins les premières années, et les contentieux se multiplier, a précise le rapporteur devant le Sénat.

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