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Le plan secret américain pour combattre le piratage

Par arnaud - Mis à jour le

Le plan secret américain pour combattre le piratage
Est-ce là la nouvelle guerre froide ? Ou le renouveau futur des "Bad guys" dans les prochaines productions hollywoodiennes ? En tout cas, le Congrès américain semble avoir mis au point un plan secret pour combattre le piratage. La chose, discutée derrière des portes fermées, porte un nom : l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

L'ACTA prévoit la création d'une force d'intervention chargée de surveiller les réseaux avec laquelle les fournisseurs d'accès des pays signataires seraient contraints de collaborer. Autre novation, la création d'un délit de facilitation de violation des copyrights, permettant, c'est son but, d'incriminer les sites recensant les liens Bitorrent, The Pirate Bay en tête.

Largement conçu par la responsable républicaine au commerce Susan C. Schwab, l'ACTA aurait été négocié en partenariat avec l'Union Européenne et la Suisse. Les autres pays seront fortement invités à adhérer au dispositif.

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