Le plan secret américain pour combattre le piratage
Par arnaud - Mis à jour le
L'ACTA prévoit la création d'une force d'intervention chargée de surveiller les réseaux avec laquelle les fournisseurs d'accès des pays signataires seraient contraints de collaborer. Autre novation, la création d'un délit de facilitation de violation des copyrights, permettant, c'est son but, d'incriminer les sites recensant les liens Bitorrent, The Pirate Bay en tête.
Largement conçu par la responsable républicaine au commerce Susan C. Schwab, l'ACTA aurait été négocié en partenariat avec l'Union Européenne et la Suisse. Les autres pays seront fortement invités à adhérer au dispositif.
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