France : la riposte graduée en route vers le parlement
Par Arnaud Morel - Publié le
création et Internet, devant le Conseil des Ministres. La Ministre de la Culture a insisté sur la caractère
justede la loi qui, selon elle, fait qu'elle
va fonctionner. Objectif : faire reculer le piratage de 70 à 80 %.
Applaudie par les représentants des lobby du disque lors de sa conférence de presse, la Ministre a modifié son texte pour incorporer les mesures proposées par le Conseil d'État qui a rendu un avis très critique sur le sujet. Désormais, il sera, tout de même, loisible aux internautes "poursuivis" de faire intervenir un juge, un vrai. Le projet est maintenant en route vers le parlement, où les discussions risquent d'être animées.
Le texte, malgré ces mises à jour, suscite une large levée de boucliers au niveau du parlement européen ou des associations de défense des libertés sur l'internet.
