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HADOPI: à quoi s'attendre ?

Par arnaud - Mis à jour le

L'adoption, cet après-midi en France, du texte de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet marque avec force la victoire des lobbies de la musique et du film (à titre principal) sur les libertés et droits individuels dont disposent les internautes. Car, dans le détail des articles modifiés du code de la propriété intellectuelle, c'est un système de contrôle et de surveillance de tout l'internet français qui va se mettre en place, système en outre piloté pour une large part par les lobbies de la musique et du disque.

Le texte pose de nombreux problèmes et a suscité des oppositions vives, dépassant largement les clivages traditionnels de la politique hexagonale. En témoigne une liste de votants qui brouille largement les cartes, le socialiste Jack Lang votant, par exemple, pour tandis que les membres de l'UMP François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller votaient contre.

Que prévoit ce texte ? Quelles en seront les conséquences ? Nous avons tenté de vous donner une explication aussi claire que possible. Notez que les dispositions du projet de loi sont encore susceptibles d'être amendées par le Sénat, ou censurées, après adoption par le Sénat, par le Conseil Constitutionnel.

HADOPI: à quoi s'attendre ?



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