Les accord exclusifs opérateurs/fabricants dans l'œil du DOJ

Le WallStret Journal confirme que le Département de la Justice américain (DOJ) scrute de près les accords exclusifs liant les fabricants de téléphones mobiles et les opérateurs. Apple et AT&T, Palm et Sprint sont notamment visés. Ces accords constituent-ils des abus de position dominante et limitent-ils la concurrence sont les questions auxquelles devra répondre le DOJ (un indice, oui !).

La procédure d'enquête reste, pour l'heure, informelle et à un stade précoce. L'exemple de la France, où l'exclusivité à long terme d'Orange pour l'iPhone a été cassée fera-t-il jurisprudence ?

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