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Hadopi 2 adoptée par l'assemblée

Par Didier, le

L'Assemblée nationale a adopté aujour'hui, le projet de loi "Hadopi 2" destiné à lutter contre le téléchargement illégal. Le résultat était relativement serré, le texte est passé par 285 voix contre 225. L'adoption dépendra maintenant de la commission mixte paritaire, qui ne devrait, a priori, pas créer de surprise, même si le PS a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel.

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