Frédéric Mitterand aimerait qu'iTunes paye plus de TVA
Par arnaud - Mis à jour le
Le nouveau Ministre s'est, en effet, étonné dans Les Échos de la "distorsion de concurrence" existant entre iTunes, installé au Luxembroug, et les autres acteurs - minoritaires - du marché, la FNAC ou Virgin. Apple bénéficie de la TVA luxembourgeoise, qui ne taxe qu'à hauteur de 3 % la part liée aux droits d'auteur (environ 75 % du prix de vente) et à 15 % les prestations, tandis que les entreprises installées en France payent 19,6 % de TVA.
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