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Libertés et internet = 2 ?

Par Didier, le

Libertés et internet = 2 ?
Vous vous rappelez certainement de l'affaire Estelle Halliday (ci-contre) qui avait réussi a demander dédomagement à un hébergeur car l'un de ses utilsateurs avait publié sur ses serveurs, des photos de la star à caractère "dévalorisant".

De là, pour éviter ce genre d'aberration, des textes sont passés à l'assemblé, visant à protéger les hébergeurs/providers, bien incapable de vérifier tant que qui circule vers leurs clients, que la totalité du contenu hébergé.

Et bien tout ceci est en train d'être remis en question, via un projet de loi de Nicole Fontaine, qui veut, elle, définir les providers comme responsables des données qui passent dans leur tuyaux. Si jamais cette loi passe à l'assemblée (j'ai tout de même de gros doutes), celà signifierait que Wanadoo ou Free, pourrait couper, par exemple, tous les ports e-donkey et autres napsters-like, sans se préoccuper des autres programmes utilisant ces même "portes". Mais cela peut aller plus loin, tout dépend où l'on place la limite...

Bref, espérons que ceci en reste au stade du projet, sans quoi les libertés "internet" en France risquent d'en prendre un sérieux coup.

Si vous voulez un zouli résumé des faits, c'est chez nos confrères de Présence-PC que ça se passe :

Présence PC : Nicole Fontaine et le projet de Loi
pour la confiance dans l'économie numérique :

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