Acta, les négociation secrètes pour un Hadopi mondial ?
Par Arnaud Morel - Publié le
L' «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Son septième round de négociation débute mardi à Mexico, explique le Figaro. Ce projet, négocié notamment par les USA, le Canada et l'UE, recouvre de nombreux domaines, et un but ultime : protéger les droits d'auteurs et les brevets et pourfendre, une fois de plus, les vilains
piratesde l'internet. Le tout négocié dans un secret qui n'augure rien de bon.
Répondant au Point, l'un des négociateurs européens, confirme les pires craintes de la Quadrature du Net : l'accord en négociation vise à permettre aux sociétés privées de défense des droits d'auteur d'obtenir le nom et l'adresse d'internautes suspectés, sans même passer par un juge. À défaut, le fournisseur d'accès serait tenu pour responsable, ce que confirme le négociateur européen qui parle de la
responsabilité indirecte des intermédiaires techniques. Mais ce n'est pas tout : le texte négocié permettrait aux douaniers de fouiller le contenu des disques durs, lecteurs MP3 et autres ordinateurs pour vérifier s'ils n'hébergent pas des fichiers copiés sans droit.
