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LOPPSI 2, la loi fourre-tout, a été votée

Par arnaud, le

Le grand avantage avec la loi LOPPSI 2, adoptée, hier, par l'Assemblée Nationale (305 voix contre 187), comparée à la loi Hadopi, c'est que ses objets sont tellement multiples qu'il est difficile de la résumer à une grande ligne. Entre les possibilités d'expulsion des logements susceptibles de comporter de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le renforcement de la vidéoprotection (vocable qui remplace avantageusement à nos oreilles la vidéo-surveillance), le retour de la double peine aux Assises, difficile de voir le lien.

En matière d'internet, c'est à peine plus clair : création d'un délit d'usurpation d'identité - jusqu'à 2 ans de prison et 20 000 € d'amende - le filtrage de sites sur demande du ministère de l'intérieur, non publique, figurent parmi les disposition de cette loi fourre-tout. Un seul point commun, quand même : la loi favorise l'intervention d'autorités administratives au détriment du contrôle judiciaire.

LOPPSI 2, la loi fourre-tout, a été votée


Le Monde
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