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Samsung débouté en France et condamné aux dépens

Par Arnaud Morel - Publié le

Dans sa procédure contre Apple, en France, Samsung vient d'être débouté. Samsung demandait l'interdiction de vente de l'iPhone 4S, une demande que le TGI de Paris a jugé disproportionnée. L'iPhone 4S ne sera donc pas interdit en vente en France.

Le litige concernait la licence d'utilisation d'une technologie Samsung qu'Apple estimait détenir, par le biais de son fournisseur, Qualcomm, ce que réfutait Samsung. 6 avocats pour chacune des parties étaient présents à l'audience, qui s'est tenue le 18 novembre dernier.

L'entreprise coréenne est donc déboutée de sa demande et, cerise sur le gâteau, condamné aux dépens, à savoir à payer les frais de justice engagés par Apple, soit environ 100 000 €. Le Coréen n'a pas encore annoncé s'il comptait faire, ou pas, appel.

Samsung débouté en France et condamné aux dépens


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