En Corée, Samsung & Apple jugés coupables de violation de brevets

Par arnaud - Mis à jour le 5 mars 2023 à 10h25

Aujourd'hui, à Séoul, une juridiction en charge d'une des nombreuses excroissances du conflit Samsung / Apple a rendu son jugement, un jugement assez surprenant, qui condamne et Samsung et Apple pour violation de brevets (respectifs) et prononce une interdiction de vente pour des produits un peu ancien.

Concernant Apple, les ventes d'iPhone 4 et d'iPad 2 sont interdites en Corée, tandis que Samsung voit 10 produits frappés de la même sanction, notamment le Galaxy S2. Appel doit verser 28 000 € à Samsung, et Samsung 18 000 € à Apple.

Les violations de brevets portent, du côté de Samsung sur des éléments d'interface, et du côté d'Apple sur deux brevets relatifs aux transmissions sans fil, des brevets jugés pourtant FRAND, essentiel et soumis à une indemnisation limitée.

Pour Florian Muller de Foss Patents, il s'agit rien moins que d'une déclaration de guerre commerciale de la Corée du Sud, qui devra se résoudre au niveau gouvernemental. La Corée du Sud a décidé de devenir un état bandit en matière des brevets essentiels, disant finalement aux entreprises qui veulent vendre aux 50 millions de citoyens coréens qu'elles doivent se plier aux extorsions de Samsung et LG, rapporte-t-il.

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