Vous ne le saviez pas, les livres numériques pas assez chers en France
Par arnaud - Mis à jour le
La Commission demande à la France et au Luxembourg de modifier leurs taux de TVA applicables aux livres numériques, admoneste la Commission qui précise ensuite :
Depuis le 1er janvier 2012, la France et le Luxembourg appliquent un taux réduit de TVA aux livres numériques, ce qui est incompatible avec les règles actuelles de la directive TVA. En effet, en vertu de cette directive, les livres numériques constituent des services fournis par voie électronique et l’application d’un taux réduit à ce type de services est exclue.
Cette situation crée de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres États membres de l’Union dans la mesure où les achats de livres numériques se font aisément dans un autre État membre que celui de résidence du consommateur et que les règles actuelles prévoient l’application du taux de TVA de l’État membre du prestataire, et non de celui du client. La Commission a reçu des plaintes de plusieurs ministres des finances qui ont relevé l’effet négatif sur les ventes de livres sur leur marché national.
Paris, par la voix de la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, revendique sa position et ne semble pas vouloir se plier aux exigences européennes.
L'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique est favorable au développement du marché (...), précisément au moment où le marché se structure.
La Commission reconnait tout de même quelques spécificités au marché du livre mais renvoie à plus tard un éventuel ajustement de taxes :
dans le cadre de la nouvelle stratégie TVA, la Commission a ouvert ce débat avec les États membres et elle fera éventuellement des propositions d’ici fin 2013.
