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Apple méchamment rappelée à l'ordre par la justice britannique

Par arnaud - Mis à jour le

Apple méchamment rappelée à l'ordre par la justice britannique
À trop vouloir jouer au c..., Apple se retrouve en position inconfortable en Grande Bretagne. Petit rappel des faits. Lors d'un de ses procès contre Samsung, pour violation de brevet, Apple se voyait condamnée à la publiciation d'un extrait de jugement en page d'accueil de son site britannique indiquant que selon la justice Samsung n'enfreignait pas ses brevets avec ses Galaxy Tab.

La Pomme obtempérait en octobre mais avec une indéniable mauvaise foi, publiant des extraits partiels du jugement anglais, mélangé à d'autres extraits de procès, cette fois victorieux, notamment le jugement américain qui condamnait Samsung à verser plus d'un milliard de dollars pour violation de brevet.

Le coup de menton de Cupertino, qui témoigne d'une vraie arrogance, n'a évidemment pas été du goût de la justice britannique, qui forçait Apple à publier le jugement de manière non tronquée et non modifiée, ce qu'Apple, finalement, consentait récemment à faire.

La Pomme vient d'être taclée pour ce comportement et condamnée à payer des indemnités supplémentaires à Samsung. Concernant les dépends, nous concluons que ceux-ci doivent être calculés de manière à indemniser (le préjudice). Une telle base (qui est plus élevée qu'une base "classique") peut être employée pour marquer la réprobation de la court concernant le comportement d'une des parties, notamment en lien avec le respect des décisions de justices. Le comportement d'Apple nous conduit à exiger une telle indemnité, précise la justice britannique.

<a title="View Samsung Electronics (UK) Ltd v Apple Inc on Scribd" href="http://www.scribd.com/doc/112922401" style="margin: 12px auto 6px auto; font-family: Helvetica,Arial,Sans-serif; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; font-size: 14px; line-height: normal; font-size-adjust: none; font-stretch: normal; -x-system-font: none; display: block; text-decoration: underline;">Samsung Electronics (UK) Ltd v Apple Inc</a>


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