Hier, la juge Lucy Koh, en charge de deux procès Apple vs Samsung, a rendu ses premières ordonnances post-jugement, tranchant une question d'importance : est-ce que Samsung a volontairement enfreint certains des 5 brevets de la Pomme, comme l'a jugé le jury du procès ? Cette question, si elle recevait une réponse positive, permettait à Apple d'obtenir une augmentation significative de son dédommagement, qui s'établit pour l'heure à 1,049 milliard de dollars.
La réponse, finalement, est négative : non Samsung n'a pas délibérément enfreint les brevets de la Pomme estime la juge. Le raisonnement est le suivant : Samsung a enfreint des brevets Apple, en connaissance de cause. Mais l'entreprise coréenne était fondée à croire certains brevets Apple invalides (c'est un moyen que Samsung a relevé lors du procès). Donc même en violant ces brevets, Samsung pouvait considérer raisonnablement son action comme légale. En clair, la Pomme ne pourra pas alourdir les sanctions contre Samsung.
Autre ordonnance du magistrat, le rejet de la demande de Samsung d'un nouveau procès. Le procès a été conduit de manière juste, avec un temps de plaidoirie et une exigence de preuve appliqués de la même manière pour les deux parties. Un nouveau procès serait contraire aux intérêts de la justice, tranche-t-elle.
