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Les contrats Apple opérateurs sous la loupe de Bruxelles

Par arnaud, le

Les contrats Apple opérateurs sous la loupe de Bruxelles
Le New York Times rapporte que les régulateurs européens s'intéressent de près aux contrats qui lient apple aux opérateurs de télécom. Une personne proche du dossier rapporte, soit dit en passant, que l'attention des régulateurs a été suscitée par des plaintes d'opérateurs qui ont transmis des informations à la Commission concernant leurs contrats avec Apple.

Seraient particulièrement regardées de près les clauses, un peu extraordinaires, qui obligent les opérateurs à s'engager à vendre un certain nombre d'appareils, et les incitent, de fait, à promouvoir l'iPhone, au moyen de campagnes de pubs ou en le poussant en boutique. Les contrats prévoiraient des pénalités si les objectifs initiaux ne sont pas atteints. Visiblement, ça n'a encore jamais été le cas, l'argument reste encore virtuel.

Autre grief, les contrats liant Apple aux plus petits opérateurs seraient plus stricts et exigeants que ceux liant la Pomme aux mastodontes du secteur, ce qui constitue un soupçon d'abus de position dominante.

Pour l'heure, aucune procédure formelle n'est engagée mais la Commission confirme bien s'intéresser à ces contrats.

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