Actualité

Riposte graduée : la suspension de l'accès internet, c'est fini

Par arnaud, le

Riposte graduée : la suspension de l'accès internet, c'est fini
Première conséquence du rapport Lescure, la suspension de l'accès à l'internet comme dernière sanction de la riposte graduée connait ses dernières heures. C'est la Ministre en charge de la Culture, Aurélie Filippetti, qui l'a annoncé, ce lundi, en marge du festival de Cannes. Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d'un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient je pense, a-t-elle indiqué.

La "mort" de l'HADOPI, dont les compétences seront transférées au CSA, sera un peu plus longue à venir. En ce qui concerne la fin de la Hadopi, ça nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j'espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres en tout cas avant la fin de la session parlementaire, avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible, a encore indiqué la Ministre.

Source

Commentaires

Connectez-vous/créez un compte pour réagir à cet article !
Oops, vous n'êtes pas connecté

Pour évaluer un commentaire sur Mac4Ever, vous devez être connecté avec votre compte utilisateur.

11 commentaires
Connectez-vous/créez un compte pour réagir à cet article !
Oops, vous n'êtes pas connecté

Pour évaluer un commentaire sur Mac4Ever, vous devez être connecté avec votre compte utilisateur.

Suivez-nous !

Guide d'achat

Consulter le guide d'achat

Dossiers Divers

Plus de dossiers Divers

Dernières vidéos

Voir toutes les videos