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Antitrust : Samsung devra améliorer ses propositions à la Commission Européenne

Par arnaud, le

Antitrust : Samsung devra améliorer ses propositions à la Commission Européenne
En décembre dernier, La Commission européenne ouvrait une enquête sur Samsung, suspecté de manœuvres anti-concurentielles face à Apple. Samsung, estimait alors le commissaire européen Joaquin Almunia, en charge de ces questions de compétition, utilisait ses brevets essentiels - qui doivent faire l'objet de conditions d'utilisation juste et raisonnables (FRAND) - à des fins judiciaires contre Apple, alors même que la Pomme se montrait prête à prendre licence FRAND pour ceux-ci.

Depuis, Samsung a abandonné ses demandes d'injonctions contre Apple dans 5 pays de l'Union Européenne et soumis des propositions pour parvenir à un accord négocié avec la Commission. Je peux vous confirmer que Samsung a soumis des propositions que la Commission a examinées avant de demander à Samsung de les améliorer, a indiqué Jonathan Todd, porte-parole de la Commission. Le détail de ces propositions n'a pas filtré. Samsung risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires 2012, soit environ 13,8 milliards d'euros. De quoi faire réfléchir.

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