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Apple condamnée après avoir refusé de prendre un iPhone en garantie

Par arnaud, le

Apple a été condamnée, le 13 septembre dernier, en première instance, à Nantes, à payer 228 euros avec intérêts, 1 euro de dommages et intérêts et 800 euros pour les frais de justice à un Nantais qui reprochait à l'entreprise de n'avoir pas pris son iPhone en garantie et de lui avoir facturé la réparation de celui-ci.

En 2009, deux mois après son achat, l'iPhone du plaignant s'est mis à dysfonctionner, au niveau du rétro-éclairage écran. Envoyé à apple, sous garantie, celui-ci a été réparé aux frais du plaignant (199 €), la Pomme estimant que l'appareil avait été mouillé, et se fiant aux fameux capteurs d'humidité pour appuyer son refus. Le juge ne l'a pas entendu de cette oreille, s'appuyant sur l'article L211-7 du Code de la Consommation qui stipule que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Apple condamnée après avoir refusé de prendre un iPhone en garantie


Ce n'est pas la première fois que la Pomme se fait taper sur les doigts au sujet de ces capteurs d'humidité : en août dernier, Apple devait provisionner 53 millions de dollars pour indemniser ses clients américains, après une action collective dénonçant le manque de fiabilité des capteurs en question, lesquels peuvent virer simplement dans une atmosphère trop humide.

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