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Brevets Apple : la demande de sursis de Samsung rejetée

Par arnaud, le

Voilà une argutie juridique qui n'aura guère tenu dans la durée : la demande de sursis effectuée par Samsung, en marge de son procès pour violation de brevets Apple, a été rejetée par Lucy Koh, visiblement agacée par cette nouvelle tentative d'obstruction de l'entreprise coréenne. Samsung avançait le fait que sa récente condamnation à 290 millions de dollars de dédommagement envers Apple pouvait être invalidée, partiellement, par le ré-examen, en cours, d'un des brevets concernés par l'US Patent Office. Celui-ci est en effet appelé à déterminer si le brevet pincer pour zoomer est, ou non valide.

Si Samsung est vraiment concerné par l'efficacité, la Cour l'invite à discuter avec Apple d'un accord pour balayer les mentions post-procès, de manière à pouvoir interjeter appel sur l'intégralité du jugement, s'est emportée Lucy Koh. Samsung doit verser, au total, 929,83 millions de dollars à Cupertino.

Brevets Apple : la demande de sursis de Samsung rejetée


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