Un redressement fiscal d'un milliard d'euros pour Google en France ?

Par arnaud - Mis à jour le 5 mars 2023 à 10h25

Affirmatif, le site web du Point, qui annonce que l'administration fiscale va effectuer un redressement sur la filiale française de Google, à hauteur d'un milliard d'euros. Ce redressement, qui n'est pour l'heure pas confirmé fait suite à l'enquête, ouverte par l'administration il y a plus de deux ans et débouchant, en juin 2011, sur une perquisition dans les locaux de Google France.

Google France a déclaré pour l’année 2012 un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros, et un bénéfice net de 8,3 millions d’euros, avec le paiement de 6,5 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices. Loin de l'activité réelle du groupe, qui aurait, selon diverses estimations, réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 1,25 à 1,4 milliard d'euros en 2011.

Google, pour réaliser son optimisation fiscale, se sert de sa filiale irlandaise - ah l'Irlande, ce vert paradis des billets verts - pour effectuer l'essentiel de sa facturation (essentiellement les pubs Adword). La société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes, précisait l'administration fiscale en 2011.

Google, d'ailleurs, ne fait guère mystère de son aversion pour l'impôt, Eric Schmidt expliquant celle-ci par le côté fièrement capitaliste de l'entreprise. En tout cas, si le redressement était confirmé, il risquerait bien d'inquiéter d'autres multinationales concernées par ces pratiques frauduleuses : Apple, Amazon ou Facebook pratiquent, en effet, le même type d'exercice. À suivre.

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