La France en infraction sur la TVA réduite du livre numérique
Par Didier Pulicani - Mis à jour le - Brève
Le livre numérique va-t-il pouvoir bénéficier encore longtemps d'une TVA réduite ? Non, a répondu l'Europe qui place officiellement la France en infraction. Très impliquée dans la défense de la culture, l'ancienne ministre Aurélie Filippetti a déclaré à nos confrères d'actualitté qu'elle entendait bien tout faire pour contrer cette décision.
Bien sûr, la France est obligée de se plier à la décision de la justice européenne, mais nous devrons, avec d'autres pays, dont l'Allemagne, continuer à défendre une TVA unique quel que soit le support. Ceci pour le livre comme pour la presse d'ailleurs. Du côté des éditeurs, on s'inquiète également de la décision, qui pourrait paralyser un secteur encore naissant et pas toujours très rentable. La Cour Européenne précise en effet que
la directive TVA exclut toute possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électroniqueet déclare que
la fourniture de livres électroniques constitue un tel service", et non une livraison de biens.. En clair, un livre numérique ne serait pas à proprement parler, un livre, mais un service. Bienvenue au 21e siècle...
