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La taxe copie privée pour les tablettes votée

Par arnaud, le

[imgv3="60009_609_la_taxe_copie_privee_pour_les_tablettes_votees.jpg" align="right"]La commission chargée de la taxe pour la copie privée vient d'entériner la taxation des tablettes multimédias en France, définies comme des appareils munis d'un système d'exploitation, d'une fonction baladeur et tactiles. La taxe sera effective au 1er février ou au 1er mars, suivant la date de publication du décret.

Le barème est celui attendu et va de 0,09 € (jusqu'à 128 Mo de stockage) et 12 € pour les tablettes de plus de 40 Go. Dans le détail, voici ce qui concerne l'iPad :
• De 10 Go à 20 Go, 8 €
• De 20 Go à 40 Go, 10 €
• De 40 Go à 64 Go, 12 €

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