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UE : la réforme du droit d’auteur numérique est votée !

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Effectivement, le 12 septembre c'était la keynote et certaines informations ont été délaissées. Pour autant figuraient parmi elles quelques nouvelles attendues comme la réforme du droit d'auteur numérique. Le 12 juillet dernier, cette dernière avait été recalée. Une nouvelle version a finalement été adoptée hier par 438 voix pour et 226 contre. Le commissaire européen Axel Voss s’est d’ailleurs félicité de l’excellent message envoyé aux industries créatives européennes, suivi par Emmanuel Macron, qui a tweeté qu’il s’agissait là d’une grande avancée pour l’Europe.

Dans ce texte figure notamment l’article 13, qui tend à obliger les plateformes, comme Youtube, à mieux rémunérer les créateurs de contenus, et à renforcer leur responsabilité pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs. Si dans l’absolu, l’initiative était nécessaire, la mise en pratique était peu évidente et beaucoup craignaient une restriction des libertés. Si cet article est toujours là, le texte modifié indique que le blocage systématique de contenus jugés illicites, doit être évité au maximum.

UE : la réforme du droit d’auteur numérique est votée !


En outre, la directive prévoit aussi la création d'un nouveau droit -assez semblable- pour les éditeurs de presse (le fameux article 11). Ce dernier permet à la presse mais aussi aux agences de se faire rémunérer pour toute réutilisation en ligne de leurs articles, par Google et Facebook notamment. Directement visés, les agrégateurs de contenus jugeaient le système impossible à mettre en œuvre sans instaurer de contrôle drastique (et hors de prix ?).

Bien que le texte ait été voté, sa mise en application demandera du temps, devant encore faire quelques navettes entre le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et la Commission, avant de revenir devant le Parlement européen pour un dernier vote, puis de partir ensuite dans chaque Etat membre de l'Union européenne.

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