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UE : la réforme du droit d’auteur numérique est recalée (mais repasse en septembre)

Par Laurence - Publié le

La semaine dernière, le Parlement Européen et les multinationales tech se sont affrontés à distance. L’objet du litige portait sur la réforme du droit d’auteur dans l’Union, via une directive qui était loin de faire l’unanimité. A tel point d’ailleurs que le projet a été recalé, ses rédacteurs forcés de revoir leur copie.

L'idée était d'obliger les plateformes, comme Youtube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus, et à renforcer leur responsabilité pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs. Si dans l’absolu, l’initiative était louable, la mise en pratique était peu évidente et beaucoup craignaient une restriction des libertés -autrement dit une censure facilitée. Wikipedia avait même suspendu ses services dans certains pays européens la veille du vote en guise de protestation.

UE : la réforme du droit d’auteur numérique est recalée (mais repasse en septembre)


En outre, la directive prévoyait aussi la création d'un nouveau droit -assez semblable- pour les éditeurs de presse (le fameux article 11). Ce dernier aurait permis à la presse mais aussi aux agences de se faire rémunérer pour toute réutilisation en ligne de leurs articles. Directement visés, les agrégateurs de contenus jugeaient le système impossible à mettre en œuvre sans instaurer de contrôle drastique (et hors de prix ?).

La suite aura lieu en septembre lors d’une nouvelle présentation du projet. Certains voient néanmoins ce report comme une victoire de la liberté sur internet, d’autres -au contraire- se montrent des plus inquiets, estimant que l’absence de « juste rémunération » ne permettrait pas aux médias de survivre ce qui nuirait également à l’information. D’autres enfin -comme les GAFA- affirmaient que ce projet favoriserait les plus grands au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque là encore de fragiliser la liberté d'expression.

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