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Justice française : Attac peut occuper les Apple Store (pour l'instant)
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Justice française : Attac peut occuper les Apple Store (pour l'instant)

Le 23/02/2018 à 15h34
La décision risque de déplaire du côté de Cupertino. En effet, la justice française a tranché : le Tribunal de grande instance de Paris vient de débouter aujourd'hui, Apple de ses demandes contre Attac. La firme californienne avait déposé un référé, qui portait sur l'interdiction à l'association altermondialiste d'accéder à ses magasins sur le sol français.

La requête était assortie d'une astreinte de 150 000 euros par violation de l'interdiction et faisait suite à plusieurs mouvements d'occupation. Les juges ont estimé que les conditions du référé n'étaient pas réunies, notamment «  l'existence d'un dommage imminent ».



L'association réclame -très médiatiquement- le paiement de la fameuse amende de 13 milliards d’euros ordonnée par la Commission européenne le 31 août 2016. Elle rappelle que cette dernière n'a toujours pas été versée en séquestre à l'Irlande (qui n'est pas pressée de relancer Cupertino et qui n'a pas fini de recompter la somme).

La simple pénétration de militants dans l'enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d'autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l'accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation des militants de l'association ATTAC, qui agissaient conformément aux statuts de l'association, et dans le cadre d'une campagne d'intérêt général sur le paiement des impôts et l'évasion fiscale. (extrait de la décision)


En revanche, il convient de faire attention : cette décision ne veut pas dire que l'occupation est "légale" (ou permise) mais que son interdiction ne peut pas être requise en référé (procédure d'urgence permettant de résoudre certaines situations répondant à des conditions bien précises). La décision précise que les éléments fournis ne permettent d'ailleurs pas de caractériser le dommage. Il reste donc à Apple à saisir les juridictions au fond -ce qu'elle ne devrait pas manquer de faire en toute logique- pour faire valoir ses demandes. De même, l'occupation doit nécessairement respecter les lieux et éviter toute dégradation.

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