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Rebondissement dans le dossier Apple v/ VirnetX

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Le 29 Juillet, une cour du Texas (Tyler) a rendu une nouvelle ordonnance annulant la jonction d'instances des dossiers opposant VirnetX à Apple, qui seront désormais jugés comme deux affaires disctintes. Le litige entre les deux sociétés perdure depuis près de 6 ans et porte sur la violation des brevets de VirnetX par l'utilisation de FaceTime, iMessage et VPN.

En 2012, la société de sécurité sur internet - suspectée par beaucoup de n'être qu'un patent troll - avait déjà obtenu 368 millions de dollars. En septembre 2014, Apple avait obtenu l'annulation de cette décision et un renvoi devant une nouvelle formation de jugement en raison des nombreuses erreurs d'instruction.

Rebondissement dans le dossier Apple v/ VirnetX


En février 2016, une cour du Texas avait condamné Apple à payer plus de 625 millions de dollars - une des plus lourdes sanctions jamais ordonnées en la matière - mais sur la base de deux affaires. Précisons qu'en mai 2016, sur la base de cette dernière condamnation, VirnetX a également demandé en justice d'arrêter la fourniture des services FaceTime et iMessages.

Cette dernière décision a finalement pour effet d'annuler toutes les précédentes (dont celle à 625 millions de dollars) et de juger séparément les deux affaires au mois de septembre, sauf meilleur accord des parties...

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