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En droit, les amis sur Facebook ne sont pas vraiment des amis

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Outre l'aspect métaphysique de savoir qui sont les "vrais amis", la Cour de Cassation a du se prononcer sur la notion juridique de l'amitié, et plus précisément si un ami sur Facebook est vraiment un ami. La question n'est pas neutre, surtout si le compte utilisateur en recense plusieurs centaines.

Dans un arrêt du 5 janvier 2017, la Haute Cour a décidé que le terme d’ami, employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux, ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme. Dans l'affaire concernée, un avocat (hé oui) contestait une sanction disciplinaire émise par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris à son encontre. Il estimait que les membres de la formation disciplinaire étaient des amis Facebook et que leur partialité n'était -de fait- pas garantie.

En droit, les amis sur Facebook ne sont pas vraiment des amis


La Cour d’appel lui avait donné tort, estimant que le fait d’être en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme, et que l’existence de contacts (...) sur le Web ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, ce que confirme la Cour de Cassation.

A contrario, la notion d'ami peut se révéler à double tranchant (juridique), notamment en matière de protection de la vie privée (par exemple au niveau des accès d'amis d'amis ou encore des recours des enfants une fois adultes contre les photos d'eux) ou de vie professionnelle (par exemple dans le cadre d'une enquête de moralité ). Dans un contexte plus orienté, on peut se sentir un peu plus rassuré par l'interprétation de la notion d'ami. En effet, cette dernière peut être utilisée par les services de renseignement et laissée à l'appréciation souveraine des tribunaux – pour déterminer si une personne est en relation avec des individus fichés pour terrorisme.

Cette décision s'inscrit finalement dans une démarche protectionniste des utilisateurs.

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