La France numérise les livres oubliés, l'Europe s'y oppose

Depuis presque 4 ans, la France permet de rendre accessibles au public, en les numérisant, des livres devenus indisponibles. Ces livres, dits oubliés, sont ceux qui ont été publiés avant le 1er janvier 2001 et qui ne font plus l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous une forme imprimée ou numérique (CPI art. L 134-1 s. et R 134-1 s.).

Ils sont inscrits dans le registre ReLire -mis à jour tous les 21 mars- et la société de gestion collective des droits -la Sofia- peut en autoriser la reproduction ou la représentation sous une forme numérique. Les auteurs ou leurs ayants droit peuvent se faire connaître ou s'opposer au processus, dans les six mois qui suivent l'inscription des ouvrages sur ce registre public.

Or, la Cour de justice de l'Union européenne vient de juger cette réglementation française contraire au droit européen :
- les auteurs doivent autoriser expressément la reproduction et la communication au public de leurs œuvres,
- chaque auteur doit être effectivement et individuellement averti de l'utilisation envisagée de ses livres et des moyens de s'y opposer.

Les juges européens renforcent ainsi les droits des auteurs de livres, qui sont seul compétents -même sans l'accord de leur éditeur- pour décider de l'usage de ces derniers. Quand bien même, cette loi française a pour but de sauvegarder ces écrits, il n'en demeure pas moins que les auteurs doivent avoir le fin mot de l'histoire, et même vouloir qu'elle soit oubliée.

Loi du 1er mars 2013
Décret d'application du 27 février 2013
CJUE 16-11-2016 aff. 301/15, 3e ch.
Liste des livres en gestion collective (31 mars 2016)