Top Promos Apple

iPhone 16

Test Apple

Antivirus Mac

Dock Thunderbolt

Chargeur iPhone

Nettoyeur Mac

Comparatif iPhone

Actualité

Divers

La procédure sans fin (juridique) entre Apple et Samsung

Par Laurence Trân - Publié le

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral -seule compétente en la matière- vient de rouvrir le dossier Apple contre Samsung concernant la copie du design de l'iPhone et le non respect de droits de propriété intellectuelle.

Cette décision intervient un peu plus d'un mois après que la Cour Suprême ait annulé le jugement qui condamnait Samsung à payer 399 millions de dollars. Elle a en effet estimé que les ressemblances de style ne concernaient pas l'appareil dans son entier, mais se limitaient à certains aspects techniques, comme par exemple les bords des boîtiers.

La procédure sans fin (juridique) entre Apple et Samsung


Cette procédure avait également pour effet de déterminer la base de calcul des dommages et intérêts, à savoir tout ou partie du prix de l'iPhone. Aussi, la décision publiée aujourd’hui n'est guère surprenante puisqu'elle intervient sur renvoi de la Cour Suprême.

Il ne s'agit ni de rétablir le précédent jugement, ni d'exonérer les parties de leurs obligations. Il s'agit tout simplement de réintroduire le dossier dans le circuit judiciaire afin que soit calculé à nouveau le montant de la condamnation.

Dans ce contentieux vieux de six ans, les dommages-intérêts en faveur de la firme de Cupertino avaient d'abord été fixés en 2012 à 1 milliard de dollars, ramenés en 2015 à 548 millions ce que les deux parties n'ont cessé de contester, l'une et l'autre pour différentes raisons.

Rappelons qu'à ce jour, les deux sociétés s'opposent encore dans une trentaine de dossiers contentieux, ce qui devrait faire couler encore beaucoup d'encre.


Source
BenQ PD3225U : La Perfection Visuelle pour les Designers

BenQ PD3225U : La Perfection Visuelle pour les Designers

Maximisez votre productivité grâce à une technologie de pointe et un design élégant avec le BenQ PD3225U. Mac4ever a eu l'occasion de tester cet écran pour vous : lire le test Mac4ever.

Comme Apple, Meta ne proposera pas son IA en Europe car l'EU est "imprévisible"

Comme Apple, Meta ne proposera pas son IA en Europe car l'EU est "imprévisible"

Alors qu'Apple a suspendu temporairement le déploiement d'Apple Intelligence en Europe par crainte du DMA, Meta annonce aujourd'hui que son IA...

Apple Intelligence ne s'appuie pas sur des bases de données illégales

Apple Intelligence ne s'appuie pas sur des bases de données illégales

Nous évoquions il y a peu le souci des données permettant d'entrainer plus ou moins légalement les intelligences artificielles des...

Plus que quelques heures pour le Prime Day : voici les meilleures offres encore disponibles !

Plus que quelques heures pour le Prime Day : voici les meilleures offres encore disponibles !

Les offres du Prime Day ont débuté hier à minuit et se termineront ce soir à la même heure. Il ne vous reste donc que...

Apple et d'autres ont utilisé des données siphonnées sur YouTube pour entrainer leurs IA

Apple et d'autres ont utilisé des données siphonnées sur YouTube pour entrainer leurs IA

De grands acteurs de la tech se sont appuyés sur des fichiers comprenant des données siphonnées sur des chaînes YouTube pour...

Amazon Prime Day : retrouvez toutes les offres sur notre page dédiée !

Amazon Prime Day : retrouvez toutes les offres sur notre page dédiée !

Le prime Day vient de démarrer. Retrouvez les 10 meilleures promotions sur les produits Apple pour cette édition été 2023, dans la...

La fibre à 40 Gb/s en Suisse chez Salt (Xavier Niel) ! Bientôt en France ?

La fibre à 40 Gb/s en Suisse chez Salt (Xavier Niel) ! Bientôt en France ?

Le fournisseur d'accès de Xavier Niel en Suisse propose pour la première fois une offre fibre à 40 Gb/s pour les professionnels.

Les données d'1,4 million de clients SFR dans la nature ?

Les données d'1,4 million de clients SFR dans la nature ?

Les fuites de données utilisateur semblent s'intensifier en France. Il semblerait qu'un pirate détienne des informations de nombreux clients SFR...

Google sur le point de réaliser un rachat historique à 23 milliards de dollars !

Google sur le point de réaliser un rachat historique à 23 milliards de dollars !

Google pourrait bien sortir son chéquier et effectuer le plus gros rachat d'entreprise de son histoire pour la modique somme de 23 milliards de dollars.

Commentaires

0 commentaire
Connectez-vous/créez un compte pour réagir à cet article !
Oops, vous n'êtes pas connecté

Pour évaluer un commentaire sur Mac4Ever, vous devez être connecté avec votre compte utilisateur.