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Apple (et d’autres éditeurs) conclut avec le Canada un nouvel accord sur les livres numériques

Par Laurence, le

Le Bureau de la concurrence canadien vient de finaliser un accord avec Apple, Hachette (Lagardère), Macmillan (Holtzbrinck) et Simon & Schuster (CBS) concernant la vente des livres numériques.

Cupertino était, en effet, sous le coup d'une enquête antitrust -lancée il y a plusieurs années-, et plus largement d'une entente sur les prix de vente des livres numériques.

Apple (et d’autres éditeurs) conclut avec le Canada un nouvel accord sur les livres numériques


Le Bureau avait constaté qu'une entente entre les différents protagonistes avaient pour effet de maintenir des prix élevés pour les consommateurs. Il n'a toutefois pas réussi à obtenir un accord avec Harper Collins, et a donc déposé une demande en justice afin d'obliger l'éditeur à mettre un terme à ses pratiques anticoncurrentielles.

Plus largement, il s'agit là de la fin d’une forme de régulation, via un contrat d’agence, et sa fameuse clause de most favored nation (nation la plus favorisée) qui permettait d'instaurer un prix unique du livre numérique. Cette politique permettait d'assainir les pratiques anticoncurrentielles entre les vendeurs (les petits libraires comme les géants), mais maintenant un prix jugé trop élevé par les autorités canadiennes.

Cette décision intervient quelques jours après la décision d'Apple et d'Amazon de mettre fin à leur propre accord au sein de l'Union Européenne. Le dossier est officiellement clos : les prix des livres numériques sont désormais librement fixés -les remises également.

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