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La condamnation d'Apple par Bruxelles serait juridiquement très contestable

Par Laurence, le

Le 31 août dernier, la Commission européenne prononçait une condamnation record de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'encontre d'Apple. Abus de pouvoir, estime Feargal O'Rourke, senior manager du cabinet PricewaterhouseCoopers et conseiller fiscal du gouvernement.

Pour le spécialiste en droit fiscal, la Commission a outrepassé son mandat en exigeant le remboursement des impôts. Il estime que le gouvernement irlandais a eu raison de contester cette décision et il est intimement convaincu que la décision de Bruxelles serait annulée si elle était présentée devant la Cour de justice européenne, mais à condition qu'elle ne soit pas politisée.

La gestion par le gouvernement irlandais du dossier fiscal d'Apple pourrait également avoir une incidence sur les investissements futurs et l'économie du pays mise en difficultés par le Brexit. O'Rourke suggère que, si l'Irlande a un environnement fiscal stable et un taux d'imposition peu élevé, cela la rend attrayante pour les grandes entreprises, et que l'interférence de la Commission peut menacer cette stabilité.

La condamnation d'Apple par Bruxelles serait juridiquement très contestable


Apple soutient que Bruxelles a pris des mesures unilatérales et a modifié unilatéralement les règles, en ignorant des décennies de droit fiscal irlandais, la législation fiscale américaine, mais aussi les normes fiscales internationales.

En décembre, Tim Cook, et d'autres cadres dirigeants avaient été invités en Irlande pour discuter de la décision et de l'action commune. Mais le CEO d'Apple a finalement refusé de venir, invoquant la complexité juridique de l'affaire et les conséquences de prises de positions publiques entre le gouvernement et Apple. Plusieurs politiciens irlandais avaient très mal perçu ce refus -certains allant à traiter Cook de snob au peuple irlandais.

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