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Transfert de données et confidentialité : Facebook à la barre de la Haute Cour d'Irlande

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Le procès sur la confidentialité du transfert de données entre l'Europe et les États-Unis -via Facebook- vient de s'ouvrir à Dublin En effet, le réseau social est poursuivi pour manquement à son obligation de sécurité et, plus précisément, pour ses clauses contractuelles type, qui ne protégeraient pas assez les droits des citoyens européens.

Si la question est relativement simple -les données privées des Européens doivent-elles être transférées automatiquement aux États-Unis- la réponse est un peu plus complexe et devrait concerner toutes les sociétés américaines ayant accès à ce type d'informations. Les juges devront déterminer si la DTC (équivalent de notre Cnil) peut suspendre le transfert des données, ou bien si la problématique relève de la compétence de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Dans cette affaire, Facebook doit affronter un adversaire de taille en la personne de Max Schrems. En effet, le juriste autrichien -habitué des procès contre les sociétés tech- est tout de même à l'origine de la fin du Safe Harbor, remplacé par le Privacy Shield depuis juillet 2016.

Pour le cabinet Mason Hayes & Curran, les avocats de Facebook, l'enjeu est extrême puisqu'une défaite de leur client aurait des répercussions sur les entreprises de la Silicon Valley - dont les sièges se situent en Irlande comme Google, Apple et Microsoft- et iraient jusqu'à impacter le PNB européen jusqu'à 1,3 %.

Le procès devrait durer trois semaines au termes desquelles on aura -peut être- la réponse.


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