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La portabilité des services en ligne en Europe dès 2018

Par Laurence, le

Les citoyens européens pourront désormais profiter des services en ligne (télévision, streaming ou jeux...), auxquels ils sont abonnés, pourront en conserver le bénéfice lors de leurs déplacement au sein des pays tiers, à partir de 2018. Le Parlement Européen vient d'approuver un projet de règlement portant sur la liberté de circulation, qui marque une avancée dans l'établissement d’un marché unique des contenus numériques.

Le principe du maintien du droit d’auteur est sanctifié et souligné par ce texte mais nous introduisons une liberté nouvelle qui est tout à fait importante, celle de pouvoir se déplacer temporairement et de pouvoir bénéficier temporairement des services que l’on a (souscrits) dans le pays d’origine, a déclaré Jean-Marie Cavada, rapporteur du projet.

La portabilité des services en ligne en Europe dès 2018

Wikipédia


La portabilité des contenus numériques au-delà des frontières est une question délicate pour certains états membres. Ces services sont en effet bloqués par les opérateurs, les licences étant accordées aux diffuseurs de contenus sur des territoires limités. La nouvelle réglementation prévoit ainsi un droit d'accès aux services pour les abonnés lors de leurs déplacements "temporaires" même si elle ne définit pas clairement ce terme.

Elle précise entre autres que les fournisseurs de service pourront vérifier -à tout moment- le pays de résidence de l’abonné, et ce, afin d'éviter toute tentation de s’abonner, par exemple, dans des pays où les services sont moins chers.

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