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Qualcomm demande en justice le paiement forcé de ses redevances

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Dans le cadre de son contentieux avec Apple, Qualcomm passe à la vitesse supérieure en déposant une requête en injonction de payer, obligeant quatre sous-traitants principaux à verser leurs redevances pendant la procédure, à savoir Foxconn, Wistron, Pegatron et Compal Electronics. Il y a peu, le fondeur révélait qu'un nombre indéterminé de partenaires d'Apple utilisant leur technologie ne payaient pas -ou partiellement- les redevances.

Nous sommes convaincus que nos contrats seront jugés valides et qu'ils devront être exécutés. Mais dans l'intervalle, il est juste et équitable que les entreprises utilisant nos licences paient pour cela, a déclaré Don Rosenberg. En retenant des milliards de dollars en redevances pendant que Qualcomm se défend contre les allégations d'Apple, cette dernière espère rendre le contentieux insupportable [pour Qualcomm] et, par conséquent, la contraindre à une transaction qu'elle ne peut pas obtenir par la voie judiciaire. Les tactiques d'Apple sont flagrantes.

Qualcomm demande en justice le paiement forcé de ses redevances


Dans un procès intenté en janvier, Apple a accusé Qualcomm de conditions de licences injustes, affirmant que l'entreprise a retenu près d'un milliard de dollars en représailles, pour avoir participé à une enquête antitrust sud-coréenne. Au cœur du contentieux, se trouvent des réclamations contre les pratiques commerciales de Qualcomm, que Cupertino décrit comme monopolistiques et abusives.

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