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Les Apple Store français en redressement fiscal de plus de 12 millions d'euros ?

Par Laurence - Publié le

Depuis quelques temps, les montages d’Apple (et des autres multinationales) en Europe sont dans le collimateur des administrations fiscales des États-Membres. A l'image de l'Italie, la France serait bien sur le point d'obtenir plusieurs millions d'arriérés d'impôts. Selon BFMTV, la filiale française d’Apple gérant les Apple Store aurait provisionné 12,2 millions d’euros afin de faire face à un redressement fiscal.

Pour autant, la décision de Bercy n'a pas été confirmée officiellement, pas plus que le montant en jeu. Le média avance que seule Apple Retail France (et non Apple France en charge du marketing) serait concernée. Précisons que les deux structures déclarent à ce jour à l'administration française, quelques 700 millions d'euros de chiffre d'affaires (sur les 4,3 milliards d'euros qui seraient a priori engendrés sur le territoire).

Les Apple Store français en redressement fiscal de plus de 12 millions d'euros ?

Getty Images


En effet, par l'effet des prix de transfert (NDLR : mécanisme d'optimisation consistant à transférer des revenus réalisés dans un pays, vers un autre état possédant une fiscalité plus avantageuse, comme l'Irlande), les ventes physiques sont certes déclarées en France mais toutes les ventes indirectes de produits via des tiers sont facturées depuis l'Irlande et donc exonérés d'impôt français.

Rappelons qu'en août dernier, Apple a été condamnée à verser plus de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, Bruxelles ayant estimé qu'il y avait là des aides d'états illicites. Cependant, Cupertino ne s'est apparemment pas exécutée à ce jour. À réception de cette décision, la réponse avait été claire : les montages étaient parfaitement respectueux de la législation et Apple contribuait à sa manière à l'économie de l'Irlande par la création d'emplois directs et indirects -argument que ne semble pas vraiment apprécier Margrethe Vestager, Commissaire anti-trust.

Suite à ces révélations, Apple a d'ailleurs tenu à nous préciser sa position sur le sujet :

Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l'origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d'un milliard d'euros en les proposant à des clients dans le monde entier.

Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d'autres commerçants à travers le pays.

En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés.


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