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Les offres presse de SFR et Bouygues dans le collimateur du fisc français

Par Laurence - Publié le

A l'heure où les opérateurs de téléphonie s'affrontent sans merci sur les prix, SFR et Bouygues pourraient bien se faire taper sur les doigts par les services des impôts. En effet, ces deux derniers proposent tous deux des services de kiosque en ligne -SFR Presse et LeKiosk- permettant à leurs abonnés de lire, sans supplément, de nombreux titres de presse, comme Libération, L’Express, Le Parisien ou L’Equipe.

L’intégration d’un service de presse dans un forfait permet à un opérateur de transformer la structure de la TVA acquittée. En effet, la presse est soumise à un taux de 2,1 %, contre 10 % pour la télévision et 20 % pour le service de téléphonie. A titre d'exemple, SFR, qui a lancé son kiosque en premier, applique un taux de 2,1 % sur une partie du forfait, contre 10 % ou 20 % précédemment et ses abonnés ne paient vraiment la facture presse (et la TVA n'est pas reversée à son taux plein).

Dans une note du 13 juin, évoquée par Le Canard enchaîné reprise par Le Monde, la banque d’affaires JPMorgan Cazenove a calculé l’incidence en matière de TVA. Car, si cette opération est considéré comme un avantage par les abonnés, elle pourrait générer un manque à gagner pour l’Etat  en matière de TVA qui pourrait atteindre jusqu’à un  milliard d’euros. La concurrence étant telle qu'il est fort possible qu’Orange et Free ne suivent le mouvement, augmentant ainsi l’addition.

Les offres presse de SFR et Bouygues dans le collimateur du fisc français


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