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Qualcomm : la justice coréenne refuse de suspendre sa condamnation à 765 millions €

Par Laurence, le

La rentrée ne commence pas sous les meilleurs auspices pour le fondeur. En effet, sa sanction financière a été maintenue par la justice sud-coréenne. En décembre dernier, la Korea Fair Trade Commission (KFTC) avait condamné Qualcomm à une amende de 1,03 trillion KRW (soit 765 millions d'euros) en raison de pratiques commerciales déloyales en matière de brevets et de ventes de puces.

L'organisme de réglementation avait également ordonné à l'entreprise américaine de négocier équitablement avec les autres fournisseurs de puces ses licences mais également de revoir les accords de fourniture de puces avec les fabricants de téléphones mobiles. Si la condamnation était confirmée, de telles mesures affecteraient les relations de Qualcomm avec les grandes entreprises de technologie, notamment Apple, Intel, Samsung et Huawei.

Suite à cette ordonnance, Qualcomm avait déposé deux demandes devant la Cour suprême de Séoul. La justice a refusé la demande de suspension estimant que l'ordonnance du régulateur ne risquait pas de «dommage irréparable» à Qualcomm. Il lui reste encore à statuer sur la requête en annulation.

Le différend qui oppose Qualcomm aux grandes entreprises de technologie n'est pas nouveau et concerne de plus en plus d'intervenants en de nombreux endroits. Ce conflit judiciaire entre Qualcomm et Apple restera dans les annales, apportant régulièrement son lot de rebondissements judiciaires...

Qualcomm : la justice coréenne refuse de suspendre sa condamnation à 765 millions €

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