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La justice européenne annule la sanction à 1,06 milliards d'Intel (et réexamine l'affaire)

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Conformément à ce qui était annoncé en juin dernier, la justice européenne a pris sa décision hier concernant l'amende record d'Intel (1,06 milliard d'euros tout de même) et va se pencher à nouveau sur le dossier.

Dans un communiqué de la CJUE, on peut lire que la Cour de justice vient en effet d'annuler l‘arrêt du Tribunal qui avait confirmé l‘amende de 1,06 milliards d‘euros infligée à Intel par la Commission pour abus de position dominante. L‘affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci examine les arguments avancés par Intel quant à la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence.

En juin dernier, En effet, la Commission européenne avait condamné la firme américain, à la suite d’une plainte déposée par son concurrent AMD qui contestait la légalité des rabais octroyés à certains fabricants de PC pour l'achat de la plupart de leurs puces informatiques.

Cet arrêt n'est cependant pas sans conséquence pour la Commission, qui devrait à l'avenir être contrainte de développer et consolider son argumentaire dans des affaires antitrust. Cette décision devrait ainsi influencer de l'enquête ouverte fin 2015 contre le géant américain des composants électroniques Qualcomm ou bien encore celle de 2016 contre Google à propos de son système d'exploitation Android.

La justice européenne annule la sanction à 1,06 milliards d'Intel (et réexamine l'affaire)

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