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Apple / Impôt : Bruxelles attaque l'Irlande en justice

Par Laurence, le

Il y a quelques jours, on apprenait que la Commission européenne envisageait d'infliger à l'Irlande, une sanction en raison de son comportement. Elle reprochait à dernière de ne pas avoir exécuté la décision et récupéré les arriérés d’impôts. Il semblerait que Bruxelles soit passée à la vitesse supérieure. En effet, selon Reuters, la Commission Européenne va attaquer l'Irlande en justice afin d'obtenir l'exécution de sa décision.

La Commission exige qu’Apple verse les 13 milliards d'euros d'impôts impayés pour des opérations réalisées entre 2003 et 2014. Elle estime en effet que le faible taux d'imposition pratiqué était un taux exclusif non accordé à d'autres entreprises et donc représentait une aide d'état illégale.

De son côté, l'Irlande réfute cette position en arguant d'une égalité de traitement entre les états (qui sont tous soumis à des taux d'imposition très bas) et qu’il n’y donc pas eu de violation du droit européen.

La somme aurait du être recouvrée le 3 janvier 2017. Or, le gouvernement irlandais vient seulement de déclarer qu'il collecterait les fonds, et que ceux-ci seraient déposés sur un compte spécial. Toutefois, il n'a toujours pas trouvé de gestionnaire pour garantir l'intégrité de cette somme.

Apple / Impôt : Bruxelles attaque l'Irlande en justice


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