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ITC : Apple fait l'objet d'une nouvelle enquête pour violation de brevets !

Par Laurence - Publié le

Décidément la soirée ne s'annonce pas sous les meilleurs auspices pour Apple, sur le plan juridique tout du moins. En effet, après l'annonce de la plainte en Corée, c'est au tour des États-Unis de se tourner vers la Pomme. Selon Reuters, la United States International Trade Commission -la Commission du commerce international des États-Unis- vient de lancer une enquête sur Apple au sujet d'allégations de violation de brevet.

Les détails de cette enquête ne sont pas encore vraiment connus, mais la Commission annonce que l'infraction s'applique à une multitude de produits Apple dont certains modèles de Mac, iPhone, iPad, iPod et Apple TV, même si les modèles concernés ou les caractéristiques techniques visés ne sont pas précisés.

L'enquête a été déclenchée suite à une plainte d'Aqua Connect Inc et de Strategic Technology Partners basées en Californie. La plainte contre Apple a été déposée en octobre dernier au sujet de certaines fonctions de macOS, mais il semblerait que l'enquête de la Commission du commerce international soit plus large que cela. Rappelons également que l'ITC enquête déjà sur Apple, suite aux plaintes pour violation de brevet en provenance de Qualcomm.

ITC : Apple fait l'objet d'une nouvelle enquête pour violation de brevets !

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