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Projet de loi (FR) : les réseaux sociaux bientôt soumis à autorisation parentale ?

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Le gouvernement pourrait bien perdre quelques points de popularité auprès des jeunes générations. En effet, après avoir déclaré travailler sur le confinement des smartphones aux collèges et lycées (en plus de l'interdiction actuelle pendant les cours), il semble que l'inscription aux réseaux sociaux pour les moins de seize ans doivent bientôt nécessiter une autorisation parentale...

En effet, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, qui a été présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, entend adapter le droit français aux normes communautaire, et ce, pour le mois de mai 2018 (ndlr : le règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en vigueur au 25 mai 2018).

Projet de loi (FR) : les réseaux sociaux bientôt soumis à autorisation parentale ?


Ce texte devrait apporter des garanties au niveau de la portabilité (et des échanges) des données personnelles, comme une obligation d'information renforcée ou le renforcement des droits existants (accès, rectification ou effacement). Pour les professionnels qui utilisent des données personnelles, un contrôle a posteriori remplacera l'actuel contrôle a priori (système déclaratif), sauf pour certaines données sensibles.

Enfin, la Ministre de la justice, Nicole Belloubet, a rajouté que les sanctions seront considérablement renforcées puisqu‘elles pourront être portées à 20 millions d‘euros ou 4% du chiffre d‘affaires mondial consolidé.

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